Responsabilité du banquier lors de l’octroi d’un crédit hypothécaire

Crédit hypothécaire et responsabilité du banquier : note sous Mons, 20 janvier 2015, Forum de l’assurance, pp. 120-127.
Dans l’arrêt annoté par Gilles Laguesse dans la revue précitée, la cour d’appel de Mons a estimé, notamment, que le banquier avait fait preuve d’imprudence lors de l’octroi de crédits à une société, en se basant uniquement sur les sûretés conférées à cette occasion. La cour a notamment prononcé la décharge de l’ex-épouse du gérant de la société emprunteuse de son engagement de codébiteur solidaire des crédits consentis, à titre de réparation adéquate du dommage subi par l’ex-épouse.
L’annotation de cette décision reprend les principes juridiques applicables au banquier lors de l’octroi d’un crédit, et confronte ceux-ci au cas soumis à la cour d’appel et à la décision de cette dernière.

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