Me Gilles Laguesse a co-écrit un article consacré à la problématique du remboursement anticipé d’un crédit et à l’indemnité de funding loss réclamée par la banque à cette occasion. Avec Jelle Vandenbroucke, il revient sur l’origine historique du prêt à intérêts, analyse les conséquences économiques engendrées par un remboursement anticipé, et reprend la jurisprudence récente connue à ce sujet. Il y aborde plus particulièrement les différences entre un contrat de prêt et un contrat de crédit et l’applicabilité de l’article 1907bis du Code civil en cas de remboursement anticipé.
Cet article a été publié dans un ouvrage dédié à Madame Martine Delierneux aux éditions Larcier (Actualités en droit commercial et bancaire, Liber Amicorum Martine Delierneux).
Lien vers l’ouvrage : https://www.larciergroup.com/fr/actualites-en-droit-commercial-et-bancaire-2017-9782807901971.html
