L’environnement légal et fiscal encadrant les Fintech est en pleine mutation. Ces nouvelles startups actives dans les technologies financières ont de plus en plus d’enjeux réglementaires à prendre en compte pour respecter leur obligation de « compliance », ou conformité. Bazacle & Solon vous propose un éclairage sur le sujet.
Une révolution pour les services financiers
La Fintech, contraction de « finance » et « technologie », représente les entreprises actives dans les technologies financières. Les Fintech manient outils analytiques, gestion des données et digitalisation pour améliorer les opérations financières et l’engagement des utilisateurs en proposant des solutions simples, flexibles et innovantes.
Les Fintech se développent dans de nombreux domaines, notamment :
- Le financement participatif ou crowdfunding
- Le paiement mobile
- La banque en ligne
- La gestion de la comptabilité, des coûts et de la facturation
- L’analyse de données
Maîtrisant la technologie de manière agile, ces nouveaux acteurs constituent d’importants moteurs de disruption propulsant la transformation numérique des finances.
Un secteur en plein boom
Comme en témoigne l’étude sur le financement des Fintech Q1 2017 du cabinet KPMG, le secteur est en plein essor : l’Europe a attiré 880 millions de dollars d’investissements au premier trimestre 2017 à travers 89 opérations, un record historique pour les startups européennes.
L’écosystème belge se montre dynamique, avec un total de 86 entreprises de Fintech en 2016, selon une étude SmartFin Capital, The Boston Consulting Group et De Tijd/L’Echo. En comparaison, la France en comptabiliserait 150.
Les réglementations à connaître
A l’image des plateformes collaboratives issues de la révolution numérique telles qu’Uber, BlablaCar ou Airbnb, les régulateurs sont confrontés à un défi de taille. Ils doivent proposer une législation optimale qui encourage cet écosystème innovant tout en protégeant la vie privée du consommateur et favorisant la concurrence loyale.
Alors que l’Union Européenne vient tout juste de se doter d’une cellule dédiée aux Fintech (voir la consultation à ce sujet), la compliance s’impose déjà au travers de la réglementation en vigueur et à venir. Nous songeons notamment aux normes tirées des réglementations les plus courantes telles que :
Les réglementations relatives aux activités :
- La Directive Européenne sur les services de paiement (PSD II)
- La Directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (AML IV)
Les réglementations relatives à la relation client et la protection du consommateur :
- La Directive marchés d’instruments financiers révisée (MiFID II) complétée par le Règlement MiFIR
- Le Règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS)
- Le Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGDP)
Les partenariats (APIs) entre Fintech et entreprises non régulées entraînent également de nombreuses interrogations juridiques car ces entreprises ne sont pas nécessairement soumises aux mêmes règles que les Fintech.
Un avantage fiscal pour soutenir les Fintech ?
Ce nouvel environnement a également des répercussions au niveau fiscal. Auparavant, la Belgique proposait une déduction fiscale pour revenus de brevets, basée sur les revenus bruts de ceux-ci.
Cette opportunité a été récemment modifiée et remplacée par une déduction fiscale pour revenus d’innovation. L’ampleur des innovations visées est plus large, et l’exonération est dorénavant appliquée sur les revenus nets issus de ces innovations.
Dans le cadre de leurs efforts en recherche et développement, il n’est pas impossible que ce régime puisse également être bénéfique dans l’environnement des Fintech.
Une assistance en compliance ?
Les avocats de Bazacle & Solon disposent d’une combinaison de ressources règlementaires et légales pour aider les Fintech à mieux appréhender cet environnement.
Travaillant au sein même des Fintech et en suivi constant de l’actualité juridique, nous comprenons leurs défis. Ensemble, nous cherchons à résoudre les challenges légaux qui sont parfois un frein à leur développement.
Actifs sur la Belgique, la France, le Luxembourg et la Suisse, nous proposons un support ponctuel ou régulier, à court ou à long terme. Nous pouvons offrir par ailleurs des solutions de détachement temporaire d’un avocat du cabinet au sein de l’entreprise.
