Accord de Gouvernement (dit « Arizona ») en Belgique, focus sur deux nouvelles mesures fiscales phares à venir :
1️⃣ Instauration en Belgique d’un impôt sur les plus-values mobilières (mais avec un libellé pudique) 📈
Une véritable révolution fiscale se profile avec l’introduction d’une « contribution de solidarité » : un impôt sur les plus-values des actifs financiers, y compris les crypto-actifs (₿).
💰 Taux et exonérations :
✅ Taxe de 10 % sur les plus-values mobilières.
✅ Exonérations prévues :
- Plus-values historiques (avant l’entrée en vigueur de la taxe).
- Petits investisseurs : exonération de 10 000 €.
- Exonération progressive pour les participations importantes :
- Jusqu’à 1 million d’euros : totalement exonéré.
- Entre 1 et 5 millions d’euros : exonération de 50 %.
- Entre 5 et 10 millions d’euros : exonération de 25 %.
- Au-delà de 10 millions d’euros : plus d’exonération.
🔍 Traçabilité renforcée et intégration au PCC
Le futur gouvernement prévoit également de renforcer la transparence financière avec :
- L’obligation de notification des comptes crypto au PCC.
- L’intégration des données financières étrangères déjà reçues automatiquement par l’administration.
- La prise en compte des comptes de jeux de pari en ligne dépassant 10 000 €.
- Un développement du datamining anonyme pour optimiser le contrôle fiscal.
🛡️ Un double objectif : offrir plus de sécurité juridique aux investisseurs en clarifiant leurs obligations fiscales tout en garantissant une nouvelle source de recettes budgétaires.
Malgré la suppression de l’absence de fiscalité dont pouvaient bénéficier certains investissements privés, la Belgique restera néanmoins plus attractive que d’autres Etats européens .
2️⃣ DLU5 : Une nouvelle procédure de régularisation fiscale en Belgique 🔄
L’Accord introduit également une cinquième Déclaration Libératoire Unique (DLU5), une régularisation (para)fiscale permanente plus stricte, mise en place en collaboration avec les régions.
📌 Principales caractéristiques :
🔺 Hausse des taux : 30 % et 45 % selon les cas.
🔺 Possibilité d’exonération pour les contribuables démontrant leur bonne foi.
Il faudrait néanmoins éviter que les contribuables belges de bonne foi (et qui auraient peut être déjà procédé à une DLU antérieure) ne soient injustement inquiétés lorsqu’ils entendent faire usage du droit européen élémentaire de libre circulation des capitaux !
Ces mesures devraient être de nature à apporter de la sécurité juridique dans le secteur financier tout en apportant des recettes budgétaires destinées à compenser l’allègement de la fiscalité sur le travail recherché par le Gouvernement.
Avec l’équipe Tax de Bazacle & Solon (Gilles de FOY, Emanuele Ceci, Jessica Nsiona et Mathilde Crapez) nous attendons avec impatience de prendre connaissance des textes qui seront in fine adoptés. Restez à l’écoute !
