Publication scientifique – Me Gilles Laguesse

Gilles Laguesse publie, dans le Forum de l’assurance (pp. 120-127), un article relatif à la responsabilité du banquier dispensateur de crédit.
Note sous Mons, 20 janvier 2015, Forum de l’assurance, pp. 120-127.
Dans l’arrêt annoté dans la revue précitée, la cour d’appel de Mons a estimé, notamment, que le banquier avait fait preuve d’imprudence lors de l’octroi de crédits à une société, en se basant uniquement sur les sûretés conférées à cette occasion. La cour a notamment prononcé la décharge de l’ex-épouse du gérant de la société emprunteuse de son engagement de codébiteur solidaire des crédits consentis, à titre de réparation adéquate du dommage subi par l’ex-épouse.
L’annotation de cette décision reprend les principes juridiques applicables au banquier lors de l’octroi d’un crédit, et confronte ceux-ci au cas soumis à la cour d’appel et à la décision de cette dernière.
 

Partager cet article