Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’être invité par l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (UHPC) ce 8 septembre 2022 afin de donner (virtuellement) une formation consacrée à la procédure fiscale.
Cette formation a été l’occasion pour Me Ceci de pouvoir rappeler quelques principes de bonne administration que l’Administration fiscale doit respecter lorsqu’elle met en œuvre ses pouvoirs d’investigation, ainsi que les bons réflexes à adopter face à des actes posés par le fisc.
Cette formation lui a aussi permis de faire le point sur les récents développements et les évolutions annoncées en matière de procédure et de contrôle, qui ne manqueront pas d’avoir un impact sur les contribuables.
Enfin, ce fut également l’occasion d’aborder un sujet toujours « brulant », celui du traitement à réserver aux preuves obtenues de manière illégale (« Antigone fiscal »), à la lumière de la récente proposition de loi suggérant (finalement) un cadre légal à cette matière.
L’objectif de cette formation était indubitablement de rappeler que si le contribuable a logiquement un devoir de collaboration face aux questions de l’Administration fiscale, cette dernière doit également respecter les règles légales et les principes qui s’imposent à elle dans la mise en œuvre de ses moyens d’actions.
Une question? N’hésitez pas à contacter Emanuele Ceci qui se fera un plaisir d’être à votre écoute et de vous assister au mieux.
