Ce 22 mars 2021 a été publiée par l’International VAT Monitor une version online d’un article réalisé par Christian Amand et Emanuele Ceci sur l’identification unique à la TVA (« single VAT registration »), une intéressante suggestion proposée par la Commission Européenne.
Les auteurs se sont toutefois interrogés sur le fait de savoir si cette proposition était suffisamment ambitieuse eu égard aux défis auxquels est confronté le système de la TVA. En effet, dans ce cadre, différents sujets tels que la réduction des coûts liés au fonctionnement de la TVA et ou encore la lutte contre la fraude plaident pour une approche plus globale qu’une simplification des formalités d’enregistrement à la TVA.
Dans cette étude, les auteurs suggèrent de combiner des procédures « centralisées » (tel que le guichet unique – One Stop Shop) à des mouvements financiers « décentralisés » entre les entreprises et l’Etat Membre directement concerné par les différents flux TVA (perception de la TVA et octroi d’un droit à déduction). Cette proposition tend à:
- premièrement, réunir les questions de redevabilité et de déduction de la TVA à travers l’utilisation d’un unique portail électronique;
- deuxièmement, soumettre toutes les opérations intracommunautaires à la TVA de l’Etat Membre de destination des biens et services concernés;
- troisièmement, faire en sorte que tous les mouvements financiers se passent directement entre l’opérateur et les autorités fiscales de l’Etat Membre de destination des biens et services concernés.
Dans ce contexte, l’utilisation de nouvelles technologies pourrait également jouer son rôle. Ainsi, en ayant recours à ces nouveaux moyens et en modifiant légèrement les formalités existantes, les différents défis poursuivis pourraient être atteints:
- une réduction des coûts économiques liés au fonctionnement du système TVA, objectif souhaité des entreprises;
- une limitation des cas de fraude TVA et une amélioration des méthodes de contrôle, objectif poursuivi par les autorités fiscales.
Cette proposition pourrait en outre améliorer la neutralité (principe de base de la TVA) et le caractère non discriminatoire du système TVA.
Pour plus de questions concernant ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre spécialiste sur ces questions TVA, Emanuele Ceci
