Intervention de Me Emanuele Ceci au colloque consacré au nouveau régime légal applicable aux ASBL

Publié le 10 décembre 2020

Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir comme orateur lors d’un colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles dont le thème était: Les ASBL sont des entreprises: le nouveau régime et ses premières applications.

Dans le cadre de ce colloque, Me Ceci a eu l’occasion de revenir sur les implications fiscales pour les ASBL de l’élargissement de leur champ d’activités qui leur permet (en principe) d’exercer toute activité économique. En effet, les règles fiscales sont mal adaptées à cette évolution, ce qui implique potentiellement un risque de taxation supplémentaire pour toute ASBL non attentive. Il est donc essentiel que celles-ci soient alertées des conséquences de cette évolution au niveau de leurs potentielles activités.

Un ouvrage consacré aux différents thèmes abordés dans ce colloque sera également publié prochainement.

Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec Emanuele Ceci

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