Nous sommes fiers d’annoncer la dernière contribution de nos avocats, Me Jérôme Henri et Me Tristan Lhoir avec Me Yann Moreau-Cotten, notaire à Paris, dans la livraison anniversaire (10 ans) de la Revue de Planification Patrimoniale belge et internationale (RPP) – 2024/1.
Leur article intitulé « Gouvernance d’entreprise et planification successorale : Regards croisés Belgique-France » offre un aperçu approfondi des défis et des solutions dans le domaine de la gouvernance d’entreprise et de la planification successorale, avec un focus particulier sur les dynamiques entre la Belgique et la France.
L’article analyse les outils de gouvernance d’entreprise et de planification successorale dans les contextes belge et français, soulignant l’importance de prévenir les risques liés à la transmission d’entreprises familiales et offrant une comparaison des stratégies qui doivent être adoptées dans chaque pays.
Vous retrouverez dans cette contribution les points d’attention avec une vision propre à la France et à la Belgique concernant :
- Les clauses statutaires et pactes extra-statutaires : Le document explore les avantages et inconvénients des pactes d’actionnaires et des statuts.
- Clause d’agrément et transmission des actions : Il met l’accent sur la nécessité d’une rédaction précise des clauses d’agrément pour encadrer efficacement la cession et la transmission de parts ou d’actions, et détaille les procédures à suivre.
- Pacte de préférence et clause de retrait : Les auteurs analysent ces outils comme compléments à la procédure d’agrément, essentiels pour maintenir la continuité de l’actionnariat et contrôler les conséquences du retrait d’un actionnaire.
- Actions de préférence : L’article traite de l’émission d’actions de préférence, qui rompt avec le principe d’égalité entre les associés, et des précautions nécessaires pour maintenir l’équilibre dans la gouvernance.
- Gestion en cas d’incapacité du dirigeant : La contribution souligne l’importance de l’anticipation de l’éventuelle incapacité – temporaire ou définitive – du dirigeant, présentant des mécanismes tels que la gérance successive et soulignant les différences entre les approches belge et française.
Cette contribution souligne une nouvelle fois l’importance de la mise en place de la gouvernance d’entreprise et de la planification successorale pour sécuriser la transmission des entreprises familiales, appelant à une rédaction minutieuse et à une anticipation stratégique.
Pour toutes questions sur ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec nos départements :
- Corporate : Me Jérôme HENRI, Me Tristan LHOIR, Me Jeffry CAMBY, Me Genç ALSHIQI.
- Estate planning : Me Gilles de FOY, Me Marie-Hélène LEMPEREUR, Me Margaux de BROUWER et Me Manon CLOQUET.
Le présent document a une portée informative, indicative et non contractuelle. Il n’emporte pas un conseil sur un cas particulier.
