En réponse aux nombreux attentats terroristes et de l’affaire des « Panama Papers » qu’a connus l’Europe depuis 2015, celle-ci a adopté un plan d’action mis en place durant l’année 2016. Ce plan d’action a pour objectif de renforcer son dispositif et, partant, rendre la lutte contre la criminalité financière plus efficace. En juin 2016, la Commission européenne a publié sa proposition ayant pour objet de modifier la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (2015/849). Cette cinquième directive anti-blanchiment a été adoptée le 14 mai 2018 par le Conseil
Ce texte vise essentiellement à :
- « Améliorer la transparence en matière de propriété des sociétés et des fiducies/trusts ;
- Renforcer les contrôles concernant les pays tiers à risque ;
- Lutter contre les risques liés aux cartes prépayées et aux monnaies virtuelles ;
- Renforcer la coopération entre les cellules de renseignement financier nationales».
Concrètement, le texte prévoit en pratique :
Un accès renforcé aux registres des bénéficiaires effectifs:
Ce renforcement a pour but de rendre plus transparente la propriété des sociétés, fiducies et trusts quant à leurs bénéficiaires effectifs. Ces registres seront interconnectés et permettront ainsi une meilleure coopération entre les Etats membres.
Un renforcement de la coopération entre les cellules nationales de renseignement financier
Les comptes bancaires et les comptes de paiement seront repris dans leur ensemble dans un registre centralisé à l’instar de ce qui se fait en Belgique via le point de contact central. Le registre permettra aux cellules de renseignement financier d’identifier les titulaires de ces comptes et ainsi rendre plus efficaces leurs investigations. Les cellules seront donc dispensées de s’adresser directement à toutes les banques nationales, ce qui élargit considérablement leurs compétences.
Un contrôle renforcé des pays tiers à risque
La Commission a également adopté des mesures de contrôle supplémentaires dans le cadre des échanges financiers avec des pays tiers « à risque ». Pour ce faire, elle a établi une liste, notamment sur base d’une liste établie par le GAFI, reprenant les pays tiers dont les régimes de prévention du blanchiment paraissent insuffisants et, par conséquent, représentant « une menace significative sur le système financier de l’Union ».
Prise en compte et renforcement des risques liés aux cartes prépayées, aux monnaies virtuelles et aux négociants d’œuvres d’art
En ce qui concerne les cartes prépayées, leurs titulaires devront être identifiés à partir du seuil de 150 EUR et non plus de 250 EUR.
Le texte s’attaque également aux plateformes de change de monnaies virtuelles. Celles-ci devront appliquer des mesures de contrôle sur leur clientèle en matière d’identification. Il sera donc plus difficile d’échanger ce type de monnaies de façon anonyme.
De même, les négociants en œuvres d’art sont eux aussi soumis, dans certaines limites, à la Directive et aux obligations qu’elle contient.
