par BazacleSolon | Juin 7, 2022 | Regulatory | Compliance, Tax, Taxes
Rapatrier des capitaux provenant de l’étranger est devenu, depuis de nombreux mois, un véritable défi pour le contribuable belge, ce dernier étant presque obligé de devoir retracer, preuve à l’appui, l’origine de ces fonds pour prouver que ceux-ci n’ont pas échappé à...
par BazacleSolon | Fév 26, 2022 | #actualités, #news, Tax, Taxes
Par son arrêt rendu le 24 février 2022 (n° 31/2022), la Cour constitutionnelle a jugé que l’article 90,1° CIR 92 est bien conforme à la Constitution, et plus particulièrement aux principes de légalité et de non-discrimination. Cet arrêt était particulièrement attendu...
par BazacleSolon | Fév 14, 2022 | #actualités, #news, Regulatory | Compliance, Services de paiement, Tax, Taxes
Publicités, sponsoring, évènements sportifs (dont le Super Bowl pas plus tard que la nuit dernière),… Cela n’aura probablement échappé à personne : le marché des cryptomonnaies (Bitcoins et Altcoins) a le vent en poupe nonobstant sa volatilité. L’année 2021 a...
par BazacleSolon | Mai 3, 2021 | Taxes
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant d’un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu eu égard à l’application de la taxe Caïman vis-à-vis de...
