par BazacleSolon | Jan 15, 2021 | #actualités, Tax
Retrouvez la chronique de Me Gilles de Foy dans La Libre Belgique du 14 janvier 2021 : En substance : ?Cette circulaire ne respecte pas le cadre du droit civil et du droit des assurances auquel le droit fiscal doit se rapporter sauf s’il y déroge expressément....
par BazacleSolon | Déc 15, 2020 | #news, Tax
Petit rappel qui semble être passé inaperçu ces derniers temps (la crise sanitaire n’y étant certainement pas étrangère) : tel qu’il l’avait été prévu lors de la mise en place des procédures de régularisation fiscale, qui permettent à tout « repenti »...
par BazacleSolon | Déc 10, 2020 | #conférences, Tax
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir comme orateur lors d’un colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles dont le thème était: Les ASBL sont des entreprises: le nouveau régime et ses premières applications. Dans le cadre de ce...
par BazacleSolon | Nov 21, 2020 | Tax
Kaasroute – ? Lastcall pour les donations mobilières aux Pays-Bas jusqu’au 14 décembre 2020 ? Comme nous l’avions annoncé le 18 juin 2020, des députés ont déposé au parlement belge une proposition de loi visant à rendre obligatoirement...
par BazacleSolon | Nov 20, 2020 | #news, Tax
Dans un arrêt du 15 octobre 2020, la Cour de cassation a (une nouvelle fois) mis à mal la position de l’Administration fiscale belge en matière de QFIE applicable aux dividendes français versés à des résidents fiscaux belges, confirmant ainsi (une nouvelle fois...
