par BazacleSolon | Fév 15, 2018 | Non classifié(e)
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de l’adoption de la taxe sur les comptes-titres: N’hésitez pas à prendre contact avec nos associés spécialistes en droit...
par BazacleSolon | Fév 15, 2016 | Non classifié(e)
Nullité d’une citation pour défaut de domicile du demandeur ! – Quelques rappels de droit judiciaire Un cas d’espèce rencontré par le cabinet Dans un cas soumis en 2015 à la chambre des référés du Tribunal de commerce de Bruxelles, le demandeur avait...
par BazacleSolon | Nov 5, 2015 | Non classifié(e)
L’arrêté royal du 29 octobre 2015 portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique a été publié au Moniteur belge du 5 novembre 2015. Cet arrêté, rendu notamment nécessaire par la transposition de la directive 2014/17/UE du 4...
par BazacleSolon | Mar 19, 2015 | Non classifié(e)
La Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, le 19 mars 2015, un décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage (M.B. 30 avril 2015). Sur proposition du Ministre des Sports René Colin et suite à l’adoption par l’Agence Mondiale...
par BazacleSolon | Mar 5, 2015 | Non classifié(e)
Gilles Laguesse publie, dans le Forum de l’assurance (pp. 120-127), un article relatif à la responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Note sous Mons, 20 janvier 2015, Forum de l’assurance, pp. 120-127. Dans l’arrêt annoté dans la revue...
