par BazacleSolon | Fév 1, 2019 | Non classifié(e)
Depuis ce 1er janvier 2019, les règles TVA applicables aux locations immobilières ont changé. Jusqu’à cette date, les locations immobilières étaient en principe exonérées de TVA, sauf dans certains cas particuliers (la mise à disposition d’emplacement pour véhicules...
par BazacleSolon | Nov 8, 2018 | Non classifié(e)
Le Professeur et Docteur Marie Lamensch et Emanuele Ceci ont rédigé, à la demande du European Parliament’s Special Committee on Financial Crimes, Tax Evasion and Tax Avoidance (TAX3), un rapport à l’attention du Parlement Européen en matière de fraude TVA....
par BazacleSolon | Oct 25, 2018 | Non classifié(e)
⚖️Lors de sa séance du 23 octobre 2018, le Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a autorisé Me Gilles LAGUESSE à porter et faire usage du titre de spécialiste en droit bancaire et du crédit, ainsi qu’en droit des saisies et de...
par BazacleSolon | Oct 10, 2018 | Non classifié(e)
Me Emanuele Ceci a participé à la mise à jour et publication du Code fiscal 2018 (Codes Essentiels Larcier – Droit fiscal – Edition 2018) : https://www.larciergroup.com/fr/code-essentiel-droit-fiscal-2018-2018-9782807909557.html.
par BazacleSolon | Mai 2, 2018 | Non classifié(e)
En avril dernier, Me Sarah Azemi, avocate au sein du cabinet Bazacle & Solon, a été officiellement certifiée par le Data Protection Institute dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR). Notre cabinet peut vous assister pour toute...
par BazacleSolon | Avr 23, 2018 | Non classifié(e)
L’évolution des technologies ainsi que la mondialisation ont créé de nouveaux enjeux pour la protection des données à caractère personnel. De telles évolutions nécessitaient un cadre de protection solide afin de permettre aux personnes physiques de conserver le...
