par BazacleSolon | Avr 25, 2020 | Non classifié(e)
L’économie belge est impactée négativement par la crise sanitaire actuelle liée au COVID-19 et aux mesures prises en vue de lutter contre ce virus. Alors que certaines entreprises tournent au ralenti, d’autres sont contraintes de fermer leurs portes. Ces entreprises,...
par BazacleSolon | Jan 31, 2020 | Non classifié(e)
Me Gilles de Foy est intervenu ce 30 janvier 2020 au colloque annuel « Actualités fiscales 2020» organisé sous l’égide du Master en notariat de l’UCLouvain. Son intervention portait sur l’analyse pratique de l’abus fiscal dans la planification patrimoniale : la...
par BazacleSolon | Sep 30, 2019 | Non classifié(e)
La FIFA envisage de limiter la commission des agents de joueurs à – selon les cas – 3%, 6% ou 10% du montant d’un transfert. Plusieurs recommandations en ce sens ont récemment été adressées en ce sens par le comité des acteurs du football de la FIFA, dans l’optique de...
par BazacleSolon | Avr 2, 2019 | Non classifié(e)
Le 19 mars 2019, la Commission Finances a décidé d’adopter la proposition de loi déposée (déjà depuis) le 31 janvier 2018 et visant à supprimer la sanction infligée en cas de non-respect du versement de rémunération minimale aux dirigeants d’entreprise, qui n’aura...
par BazacleSolon | Mar 5, 2019 | Non classifié(e)
Le Code de droit économique tel que modifié par la loi du 22 décembre 2017 visant notamment à transposer la directive 2014/92/UE sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti...
par BazacleSolon | Fév 28, 2019 | Non classifié(e)
La fin d’année 2018 fut marquée par de (nouvelles) adaptations du régime Caïman. Un récent projet de loi annonce d’autres modifications, en ligne toutefois avec celles déjà réalisées. La présente contribution se propose de faire le point en substance sur ces éléments....
