par BazacleSolon | Juin 9, 2020 | Non classifié(e)
Parution le 3 juin dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2020 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2019 en matière de droit pénal fiscal.
par BazacleSolon | Juin 8, 2020 | Non classifié(e)
⚖️Lors de sa séance du 26 mai 2020, le conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a fait l’honneur d’autoriser notre associé Me Gilles de FOY à porter le titre de spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille....
par BazacleSolon | Juin 8, 2020 | Non classifié(e)
Article paru sur notre site droitbancaire.be Analyse des règles applicables au blocage et déblocage des comptes bancaires du défunt et de ses avoirs bancaires lors d’une succession à l’aune du principe de la saisine héréditaire Par un jugement rendu le 24 juin 2019,...
par BazacleSolon | Juin 2, 2020 | Non classifié(e)
Lancé le 1er juin 2020 par nos associés du département de droit bancaire et financier (Mes Gilles Laguesse et Pierre Proesmans), le site « droitbancaire.be » est un vrai « patchwork » d’articles consacrés au droit bancaire et financier en Belgique. Sur ce...
par BazacleSolon | Mai 28, 2020 | Non classifié(e)
Les indemnités réclamées par les établissements de crédit en contrepartie d’une rupture anticipée d’un contrat de crédit d’investissement conclu avant 2014 font encore couler beaucoup d’encre. La Cour de cassation vient d’apporter de...
par BazacleSolon | Avr 29, 2020 | Non classifié(e)
La crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés a rendu nécessaire la concertation entre les différents niveaux de pouvoirs à prendre une série de mesures de soutien en matière de droits de succession (régionalisés) et de droits d’enregistrement (partiellement...
