par BazacleSolon | Sep 10, 2019 | #news
Il est incontestable que la rentrée est bien arrivée : temps gris, routes plus encombrées,… La réalité a bien rattrapé la population et l’odeur de sable chaud semble déjà très loin. Ce mois de septembre est toutefois synonyme d’une bonne nouvelle pour tout justiciable...
par BazacleSolon | Avr 30, 2019 | #news
La mesure anti-abus fiscal générale est l’ultime moyen de preuve dont dispose l’administration fiscale en Belgique pour lutter contre l’évitement licite de l’impôt en matière d’impôt sur les revenus (art. 344, § 1er CIR/92), droits d’enregistrement (art. 18, § 2 des...
par BazacleSolon | Fév 6, 2019 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de quelques précisions quant à l’application de la taxe sur les comptes-titres. N’hésitez pas à prendre contact avec nos...
par BazacleSolon | Fév 6, 2019 | #news
Gilles de Foy, Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont participé à plusieurs publications dans le dernier numéro de la Revue de Planification Patrimoniale (4/2018), où ils abordent des questions fiscales au cœur de l’actualité. Dans leur contribution, nos...
par BazacleSolon | Jan 16, 2019 | #news
La question du défraiement et du moyen de « rémunérer » les bénévoles du secteur associatif sportif est, depuis toujours, une question épineuse au sein des fédérations sportives. Comment conserver la motivation de travailleurs bénévoles dans un secteur qui, pour la...
par BazacleSolon | Nov 19, 2018 | #news
La CJUE a jugé que selon le droit de l’Union européenne le droit à une indemnité financière d’un employeur pour congé annuel non pris par un travailleur décédé est transmissible par voie successorale à ses ayants-droit. CJUE, 6 novembre 2018, affaires jointes ...
