par BazacleSolon | Juin 3, 2020 | #news
L’article 1er de l’arrêté royal n° 15 du 24 avril 2020 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 (ci-après l’« arrêté royal ») impose le respect d’un sursis...
par BazacleSolon | Mai 25, 2020 | #news
Dans le contexte actuel, nos autorités ont adopté différentes mesures de soutien spécifiques destinées à venir en aide à la population, comme nous l’avions déjà abordé lors de précédentes news (voyez notamment : mesures fiscales de soutien, mesures fiscales...
par BazacleSolon | Mai 14, 2020 | #actualités, #news
Un article également publié sur notre site web https://www.bazacle-solon.eu Le principe La Directive MiFID II / MiFID 2[1] impose notamment aux entreprises fournissant des services d’investissement (l’exécution d’ordres ou le conseil en investissement) à conserver un...
par BazacleSolon | Mai 6, 2020 | #news
Les échéances pour les formalités des déclarations fiscales (exercice 2020-revenus 2019) sont connues et le #COVID-19 n’impacte pas l’échéancier traditionnel. Déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques Que faire si vous avez reçu une proposition de...
par BazacleSolon | Avr 21, 2020 | #news
Notre équipe spécialisée en droit bancaire et du crédit a résumé le régime de garantie des crédits consentis du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020, et dont les principes figurent dans l’arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d’une garantie...
par BazacleSolon | Avr 15, 2020 | #news
Les mesures de confinement prises par le Gouvernement fédéral en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 ont nécessairement un effet sur la vie judiciaire. L’arrêté royal n°2 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester...
