par BazacleSolon | Mar 30, 2021 | #actualités, #news, Tax
Petit rappel pour les distraits: en cas de projet de démolition et de reconstruction d’une habitation entamé en 2020, le taux réduit de 6% pourrait également s’appliquer, concernant la TVA exigible à partir du 1er janvier 2021, à condition...
par BazacleSolon | Fév 12, 2021 | #news, Tax
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant d’un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu eu égard à l’application de la taxe Caïman vis-à-vis de...
par BazacleSolon | Jan 27, 2021 | #actualités, #news
L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. Pour la troisième année consécutive, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle &...
par BazacleSolon | Déc 15, 2020 | #news, Tax
Petit rappel qui semble être passé inaperçu ces derniers temps (la crise sanitaire n’y étant certainement pas étrangère) : tel qu’il l’avait été prévu lors de la mise en place des procédures de régularisation fiscale, qui permettent à tout « repenti »...
par BazacleSolon | Déc 5, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax eu égard à l’enregistrement obligatoire des donations mobilières étrangères, sujet déjà abordé précédemment sur notre site internet....
par BazacleSolon | Nov 20, 2020 | #news, Tax
Dans un arrêt du 15 octobre 2020, la Cour de cassation a (une nouvelle fois) mis à mal la position de l’Administration fiscale belge en matière de QFIE applicable aux dividendes français versés à des résidents fiscaux belges, confirmant ainsi (une nouvelle fois...
