par BazacleSolon | Avr 1, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Crédits, Insolvabilité, Intermédiaires financiers, Private banking | services d'investissement, Services de paiement
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. Nous en publierons régulièrement quelques extraits sur...
par BazacleSolon | Jan 12, 2021 | Contentieux | litigation, Insolvabilité
Source : www.bulletindelaprocedure.be La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 a un impact sur les saisies jusqu’au 31...
par BazacleSolon | Juil 10, 2020 | Contentieux | litigation, Crédits, Insolvabilité
Gilles Laguesse – Un nouvel arrêt en matière de funding loss rendu par la Cour de cassation (section néerlandophone) du 18 juin 2020 ! Dans un précédent article, nous vous faisions part de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 avril dernier au sujet...
