par BazacleSolon | Mai 24, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Regulatory | Compliance
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d’une société dont le nom « Persian » évoquait l’Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte. Embargos,...
par BazacleSolon | Mai 17, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Services de paiement
Dans un précédent article, nous évoquions le cas de deux personnes âgées, victimes de phishing, et d’une décision judiciaire rendue en la matière en 2019 par les juridictions anversoises. Précisément, cette décision vient d’être confirmée par la cour...
par BazacleSolon | Avr 1, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Crédits, Insolvabilité, Intermédiaires financiers, Private banking | services d'investissement, Services de paiement
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. Nous en publierons régulièrement quelques extraits sur...
par BazacleSolon | Déc 1, 2020 | Comptes et opérations bancaires, Services de paiement
Hormis certaines règles applicables aux comptes d’épargne, aucune disposition n’a anticipé le passage des taux d’intérêt en dessous de zéro. Théoriquement, même des assurances-vie à capital garanti pourraient être assorties de taux d’intérêts négatifs. De plus...
par BazacleSolon | Oct 29, 2020 | Comptes et opérations bancaires
Le législateur a voté, le 15 octobre 2020, un texte de loi portant insertion des dispositions en matière de service bancaire de base pour les entreprises dans le livre VII du Code de droit économique. Des refus d’ouverture d’un compte bancaire et de clôture...
par BazacleSolon | Oct 14, 2020 | Comptes et opérations bancaires, Services de paiement
Rupture de la relation par la Banque et clôture des comptes bancaires Depuis plusieurs années, certains clients de banques se retrouvent confrontés à l’annonce, par leur banquier, de la rupture unilatérale de la relation bancaire et de la clôture subséquente de leurs...
