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PUBLICATIONS
Nous ne pouvons qu’encourager les contribuables à demander un tel remboursement, via réclamation ou demande de dégrèvement en raison d’une surtaxe qui permet de remonter sur les 5 dernières années.
Ucits V : résumé non-exhaustif des obligations et responsabilités applicables au dépositaire en Belgique et au Luxembourg
Ce 7 janvier 2020, l’administration fiscale vient de glisser une peau de banane dans les planifications successorales avec des contrats d’assurance-vie (Régions bruxelloise et wallonne) …
Covid : récapitulatif des mesures en vigueur jusqu’au 31 janvier 2021 en matière de saisie
Cliquez sur l’image et abonnez-vous à droitbancaire.be en 20 secondes ! Restez informé(e) des publications à venir sur notre site ! Une surprise pour le premier trimestre 2021 se prépare !
Deux clients (62 et 89 ans) ont été victime d’un phishing pour plus de 50.000 EUR. Ils ont assigné leur banque à Anvers. Comment le tribunal a-t-il analysé la situation ?
Fin décembre 2020, les régularisations régionales prendront fin. Le gouvernement Vivaldi a également annoncé vouloir mettre fin à toute possibilité de régularisation. Ne serait-ce donc pas l’occasion de se demander si cette procédure mérite encore une application? Nos équipes Tax et Estate Planning s’y sont intéressées.
Nouvelle possibilité de solliciter un report de paiement sur les crédits hypothécaires et les crédits aux entreprises
Emanuele Ceci a eu l’occasion, dans le cadre de ce colloque, de revenir sur les conséquences fiscales potentiellement négatives de l’évolution du régime applicable aux ASBL.
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax eu égard à l’enregistrement obligatoire des donations mobilières étrangères, sujet déjà abordé précédemment sur notre site internet.
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