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PUBLICATIONS
Ce 22 mars 2021 a été publiée par l’International VAT Monitor une version online d’un article réalisé par Christian Amand et Emanuele Ceci sur l’identification unique à la TVA (« single VAT registration »), une intéressante suggestion proposée par la Commission Européenne. L’approche européenne est-elle toutefois suffisamment ambitieuse?
Avec ce nouveau texte légal, la Belgique s’offre une compétence mondiale en matière de détermination du revenu cadastral sur les immeubles situés à l’étranger. Ceux-ci sont déterminés suivant la valeur locative qu’ils sont censés avoir eu à la période de référence de 1975 (soit à l’époque de la dernière péréquation cadastrale belge)…
Déclaration des revenus immobiliers : plus de distinction entre une seconde résidence à St Tropez ou à Knokke à partir de l’exercice d’imposition 2022 (revenus 2021) grâce à un « cadastre étranger » Jusqu’à l’avènement de la loi du 17 février 2021 portant...
Le droit belge va-t-il bientôt connaître le mécanisme de l’hypothèque inversée, permettant principalement aux personnes âgées, propriétaires d’un ou plusieurs biens, de disposer d’un surplus de liquidités pour leurs vieux jours ?
Gamestop : l’effet du short squeeze serait-il la conséquence, selon le droit pénal financier en Belgique, d’une manipulation de cours ou un abus de marché ?
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant d’un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu eu égard à l’application de la taxe Caïman vis-à-vis de distributions réalisées par des trusts.
Voor het departement bank- en financieel recht zijn we op zoek naar een nieuwe medewerker(ster) met minstens één jaar ervaring.
Bazacle & Solon recherche un(e) collaborateur(trice) junior pour renforcer le département de droit bancaire et financier
La Fédération du secteur financier belge (Febelfin) et le Ministre des Finances se sont accordés sur un nouveau moratoire – hors loi – relatif au remboursement des crédits octroyés aux entreprises. Un nouveau report de paiement est ainsi octroyé aux entreprises mises en difficulté en raison de la crise du Covid-19. Il est dès lors […]
L’organisation Leaders League publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. Pour la troisième année consécutive, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans différents domaines.
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