Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir lors d’un webinaire des dialogues de la fiscalité 2021 consacré aux actualités TVA
Intervention de Me Emanuele Ceci – Dialogues de la Fiscalité
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PUBLICATIONS
Taxe Caïman : discrimination face aux distributions réalisées par des trusts
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant d’un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu eu égard à l’application de la taxe Caïman vis-à-vis de...
News TVA : report du délai de dépôt de la déclaration, mais pas du délai de paiement!
Dans une optique certainement louable, vu la situation sanitaire toujours délicate, l’Administration a décidé d’accorder un report de délai pour le dépôt des prochaines déclarations TVA. Vous trouverez plus d’informations sur le site du SPF Finances (Calendrier TVA)....
Formation donnée par Me Emanuele Ceci sur la procédure fiscale
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’être invité par l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (UHPC) ce 28 avril afin de donner (virtuellement) une formation consacrée à la procédure fiscale.
News TVA : report du délai de dépôt de la déclaration, mais pas du délai de paiement!
L’Administration TVA a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations TVA. ATTENTION, le délai pour le prochain paiement reste fixé au 20/04!
La commercialisation d’or nécessite-t-elle d’établir un prospectus ?
L’investissement de clients d’une entreprise financière dans l’or physique répond-il à la notion d’instrument de placement ?
Investissement en assurances « branche 23 » et responsabilité du courtier en assurances
Le courtier en assurances qui intervient à la souscription de produits d’investissement (branche 23 ou non) est-il soumis aux obligations MiFID des intermédiaires en services d’investissement ?
Publication du premier baromètre de jurisprudence bancaire (D.A.O.R. / KLUWER)
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici…
Taux TVA à 6% pour démolition/reconstruction de bâtiments d’habitation – projets « en cours »: rappel de délai (31/03)
Petit rappel pour les distraits: en cas de projet entamé en 2020, le taux réduit de 6% pourrait également s’appliquer, à condition d’introduire la demande pour le 31 mars 2021 au plus tard.
?️Colloque 2021 de la Revue de Planification Patrimoniale belge et internationale sur le thème de la réforme civile des successions et des libéralités en Belgique
Ce 25 mars 2021, Me Gilles de Foy a eu le plaisir de présenter avec André Culot les conséquences fiscales qui dérivent de la réforme civile des successions et libéralités dans le cadre du colloque annuel de la Revue de Planification Patrimoniale belge et internationale (RPP).
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