En vue en Région flamande :
-Réduction du droit de vente à 3% pour la première habitation.
– Augmentation du droit de vente à 12,5% pour les autres acquisitions immobilières.
Raz-de-marée en vue sur l’immobilier à la côte belge ?
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PUBLICATIONS
Participation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour du Code fiscal Edition 2021
Depuis plusieurs années, Me Emanuele Ceci participe à la mise à jour du Code fiscal (Codes Essentiels Larcier). L’Edition 2021 est dorénavant disponible!
La Région wallonne entend combattre des « abus » fiscaux
Suivant une note gouvernementale de juillet 2021, la Wallonie entend lutter contre certaines pratiques fiscales en matière de droits de succession.
Mise à disposition de masques et gels par l’employeur : position « surprenante » de l’Administration fiscale
Cette période de déclarations IPP est l’occasion d’effectuer quelques rappels fiscaux, surtout lorsque ceux-ci découlent d’une position « surprenante » de l’Administration fiscale.
⚖️La Cour Constitutionnelle ouvre la voie à l’évitement de la double imposition internationale en droits de succession sur les actifs mobiliers localisés à l’étranger 🇧🇪 🌍
La Cour Constitutionnelle considère qu’il n’y a pas lieu d’opérer une discrimination entre la fiscalité successorale applicable aux actifs immobiliers et aux actifs mobiliers localisés à l’étranger et frappés d’une double imposition internationale
Les sanctions internationales justifient la suspension par la banque d’opérations bancaires
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d’une société dont le nom « Persian » évoquait l’Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.
Bazacle & Solon fête ses 5 ans !
Voici déjà 5 ans que les associés fondateurs Gilles Laguesse, Emanuele Ceci et Gilles de Foy se réunissaient pour lancer l’aventure Bazacle & Solon. Un cap important, assurément!
Phishing, escroquerie par internet et responsabilité de la banque : l’âge du client et sa perception des faits ont-ils une influence ?
La capacité du client d’une banque de percevoir une escroquerie par internet (phishing) a-t-elle une influence sur les responsabilités respectives ?
Un courtier en assurances peut-il conseiller un investissement ?
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d’un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l’assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits financiers. L’exercice d’une activité de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sans agrément ad hoc est sanctionnable pénalement.
Participation de Me Ceci et de Me Lallemant à l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2021 »
Parution de la nouvelle édition de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2020 en matière de droit pénal fiscal
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