Le 23 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt invalidant la mesure « cash for car », en vigueur depuis le 1er janvier 2018 suite à une loi du 30 mars 2018. La Cour a ainsi confirmé le caractère discriminatoire soutenu par un certain nombre d’acteurs concernés.

La Revue D.A.O.R. (Droit des affaires / Ondernemingsrecht – Editions Wolters – Kluwer) vient de publier une contribution de Me Laguesse (en collaboration avec Pierre Proesmans) relative au crowdfunding / crowdlending, à la lumière de la réglementation applicable à la matière en Belgique et au projet de réglementation européenne en cours d’étude (D.A.O.R. 2019/3, pp. 33-41)

Me Kastally est intervenue sur la chaine BX1 afin de parler de la question du cautionnement.

Voici le lien pour consulter son intervention: https://bx1.be/emission/a-vos-cas-se-porter-caution/

Tel que nous l’avions prédit et annoncé, la taxe sur les comptes-titres, considérée par certains comme une première pierre à l’édifice d’une potentielle imposition sur la fortune en Belgique, n’aura finalement été que passagère. Entrée en vigueur le 10 mars 2018, la Cour constitutionnelle vient de prononcer son annulation par un arrêt du 17 octobre 2019 (n° 138/2019)

Me Emanuele Ceci a participé à la mise à jour et publication du Code fiscal 2019 (Codes Essentiels Larcier – Droit fiscal – Edition 2019) : https://www.larcier.com/fr/code-essentiel-droit-fiscal-2019-2019-9782807917828.html.

Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a autorisé Me Emanuele Ceci à porter et faire usage du titre de spécialiste en droit fiscal.