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En cette période de confinement, le testament olographe, couteau suisse de la planification successorale, est assurément un instrument simple de moyens (tout en pouvant être très technique dans sa rédaction) et efficace pour régler (une grande partie) de sa succession.
L’usufruit successif est un nouveau droit consacré par la réforme des successions et libéralités. Quels en sont les impacts civils et fiscaux sur votre planification ?
Durant cette période, afin de suivre les mesures gouvernementales et protéger votre santé et celle de notre équipe, Bazacle & Solon s’est organisé dans son travail au quotidien.
L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. A l’instar de l’année dernière, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans différents domaines d’expertise.
Le Service Public Fédéral Finances a publié sur son site internet une série de mesures fiscales de soutien dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19). Bazacle & Solon souhaite également apporter sa pierre à l’édifice.
Bazacle & Solon recherche un(e) employé(e) administratif(ve)
Le 17 décembre 2019, la Cour d’appel d’Anvers a rendu un arrêt tant attendu en matière de QFIE applicable aux dividendes français, confirmant ainsi ce que la Cour de cassation avait défendu 2 ans plus tôt.
Me Emanuele Ceci est intervenu ce vendredi 21 février 2020 dans le cadre d’un séminaire organisé conjointement par l’European Institute of Public Administration (EIPA) et la Commission Européenne. Ce séminaire portait sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System.
En date du 18 février 2020, le Conseil de l’Ordre a inscrit Me Florence Lallemant au Tableau de l’Ordre, validant ainsi la fin de son stage.
Me Gilles de Foy est intervenu ce 30 janvier 2020 au colloque annuel « Actualités fiscales 2020» organisé sous l’égide du Master en notariat de l’UCLouvain.
Bazacle & Solon
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