La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. Nous en publierons régulièrement quelques extraits sur ce site et… préparons déjà le baromètre suivant !
Ci-dessous, l’introduction et la table des matières, qui vous donneront une aperçu des questions traitées et de l’approche qui nous a guidés dans l’élaboration de ce baromètre.
Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la jurisprudence
Parmi les acteurs de premier plan de la vie économique, les banques jouent un rôle crucial, primordial et… indispensable depuis des temps immémoriaux. Pointées du doigt et malmenées dans leur chair suite aux politiques risquées de certaines – principalement aux Etats-Unis – lors de la crise économique de la fin des années 2000, les banques ont été soumises depuis lors à un bombardement de droit positif public et privé, leur imposant des obligations et des adaptations aussi nombreuses que contraignantes. Si ces obligations ne sont pas dénuées de sens et visent la préservation, la protection et la stabilité du système financier (droit bancaire public), elles ont également pour objectif avoué le renforcement de la protection des consommateurs et des entreprises (droit bancaire privé), témoignage, entre autres, de la crise d’image auprès du grand public dont les banques souffrent encore aujourd’hui.
Si le droit bancaire est en constante évolution, ainsi en est-il également de la jurisprudence qui en applique les principes et règles spécifiques. Dans les prétoires, les litiges opposant une banque à un client demeurent variés, sans toutefois que l’on puisse déduire de cette diversité une éventuelle lenteur d’adaptation ou une quelconque négligence à l’égard du public et des exigences évolutives que le droit positif requiert. En réalité, il s’agit simplement du reflet de la place et l’importance qu’occupent les banques dans la vie économique.
Passionnés et praticiens du droit bancaire au sens large depuis plus de 10 ans, nous avons voulu prendre le pouls, au sein des juridictions belges, de la tendance jurisprudentielle en droit bancaire pour l’année 2019, avec l’idée de reproduire régulièrement cet exercice à l’avenir de manière chronique.
*
Notre méthode de travail : « toute la jurisprudence »
A l’heure du « tout au numérique », l’on aurait pu croire que le verbo « banque » aurait suffi à rassembler l’ensemble des décisions judiciaires rendues en Belgique au cours d’une année déterminée et concernant les établissements de crédit. L’opération s’est rapidement apparentée à une gageure, puisque c’était sans compter sur l’inexistence, la disparité ou la non-exhaustivité des bases de données et le manque de moyens alloués par les pouvoirs publics à l’appareil judiciaire belge et à l’informatisation de celui-ci en particulier.
Nous avons pris contact avec toutes les juridictions belges pour les informer de la mise en place de ce projet d’intérêt juridique général et solliciter l’autorisation de consulter l’ensemble des décisions visées, rendues au sein de chacune d’elles.
La crise sanitaire et les mesures de confinement imposées aux acteurs de la Justice n’ont évidemment pas facilité les échanges, et nombre de ces juridictions ont loué l’initiative, tout en nous indiquant cependant être dans l’impossibilité, au sein des greffes, de donner suite utile à notre requête : insuffisance de moyens humains, absence de classement des décisions, absence d’informatisation et non-utilisation de la base de données publiques juridat[1].
C’est finalement à force de persévérance et en multipliant les contacts – nous remercions chaleureusement chacune des personnes contactées pour leur soutien et leur partage de connaissances –, qu’il nous a été possible d’analyser plusieurs dizaines de décisions rendues en 2019 en Belgique autour de questions juridiques spécifiques à la matière, que le litige ait été mené à l’initiative de la banque elle-même, ou à celle de son client ou d’un tiers.
Thèmes et questions de droit bancaire
Nous avons regroupé ces décisions en les articulant autour de quatre thèmes : les opérations de crédit, l’insolvabilité et les garanties de paiement, les services d’investissement et les services de paiement. Un thème « divers » complète notre analyse
Notre ambition est avant tout descriptive[2] : il s’agit de donner au lecteur un aperçu des problématiques juridiques que les cours et tribunaux belges ont eu à trancher en 2019, dès lors que l’une des parties litigantes était un établissement de crédit, et d’évoquer le sort que les magistrats saisis leur ont réservé.
Le résultat de notre analyse est une photographie de la jurisprudence bancaire en 2019[3]. La répétition de l’exercice au cours des prochaines années permettra – c’est en tout cas notre souhait –, de transformer la succession de ces clichés en un véritable baromètre de jurisprudence en droit bancaire.
Le baromètre est disponible ici.
*
* *
[1] A partir du 1er septembre 2021 – date reportée – , tous les arrêts et jugements rendus par les cours et tribunaux belges sont censés être publiés en ligne dans une base de données électronique accessible à tout citoyen, conformément à ce que prévoit la loi du 5 mai 2019 modifiant le Code d’instruction criminelle et le Code judiciaire en ce qui concerne la publication des jugements et des arrêts, selon des modalités encore à définir par le Roi.
[2] A l’égard de certaines décisions, nous avons cru bon de faire part de notre opinion.
[3] Le texte de ce baromètre était initialement rédigé en français. Les extraits de décisions rendues en néerlandais ont fait l’objet d’une traduction libre par nos soins.
