par BazacleSolon | Mar 22, 2021 | #actualités, Tax
Ce 22 mars 2021 a été publiée par l’International VAT Monitor une version online d’un article réalisé par Christian Amand et Emanuele Ceci sur l’identification unique à la TVA (« single VAT registration »), une intéressante suggestion proposée par la...
par BazacleSolon | Mar 10, 2021 | #actualités, Tax
Déclaration des revenus immobiliers : plus de distinction entre une seconde résidence à St Tropez ou à Knokke à partir de l’exercice d’imposition 2022 (revenus 2021) grâce à un « cadastre étranger » Jusqu’à l’avènement de la loi du 17 février 2021 portant...
par BazacleSolon | Mar 1, 2021 | Crédits
Une proposition de loi visant à permettre, en droit belge, l’avènement du mécanisme de l’hypothèque inversée vient d’être déposée (crédit logement inversé) à la chambre[1]. 14 ans après la crise des subprimes, causée entre autres par l’offre de formules agressives et...
par BazacleSolon | Fév 22, 2021 | Regulatory | Compliance
En six jours, le cours de l’action Gamestop est passé de 43,03 USD à 347,51 USD. Comment l’expliquer ? Par la technique du short squeeze pratiquée par des internautes. En droit pénal financier en Belgique, peut-on assimiler ce comportement à une...
par BazacleSolon | Fév 12, 2021 | #news, Tax
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant d’un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu eu égard à l’application de la taxe Caïman vis-à-vis de...
