par BazacleSolon | Avr 12, 2021 | Private banking | services d'investissement, Regulatory | Compliance
De tout temps, l’or a attiré les investisseurs qui apprécient sa relative stabilité, particulièrement lorsque les marchés sont chahutés. En droit financier, proposer un investissement dans l’or « physique » soulève une question importante : l’investissement...
par BazacleSolon | Avr 11, 2021 | Contentieux | litigation, Intermédiaires financiers, Private banking | services d'investissement
Cet article est en lien avec un autre article de ce site consacré au conseil en investissement prodigué par un courtier en assurances. Il est par ailleurs un extrait du « Baromètre de jurisprudence en droit bancaire 2019 » des auteurs de ce site, publié in extenso...
par BazacleSolon | Avr 1, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Crédits, Insolvabilité, Intermédiaires financiers, Private banking | services d'investissement, Services de paiement
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. Nous en publierons régulièrement quelques extraits sur...
par BazacleSolon | Mar 30, 2021 | #actualités, #news, Tax
Petit rappel pour les distraits: en cas de projet de démolition et de reconstruction d’une habitation entamé en 2020, le taux réduit de 6% pourrait également s’appliquer, concernant la TVA exigible à partir du 1er janvier 2021, à condition...
par BazacleSolon | Mar 26, 2021 | Non classifié(e)
?️ Ce 25 mars 2021, Me Gilles de Foy a eu le plaisir de présenter avec André Culot les conséquences fiscales qui dérivent de la réforme civile des successions et libéralités dans le cadre du colloque annuel de la Revue de Planification Patrimoniale belge et...
