par BazacleSolon | Juin 4, 2021 | #actualités, Non classifié(e)
La Cour Constitutionnelle a rendu ce 3 juin 2021, sur question préjudicielle, un arrêt fondamental en matière de fiscalité successorale. En effet, la Cour constate que l’article 17 C. succ. (alors applicable en Région flamande mais qui toujours applicable en...
par BazacleSolon | Mai 24, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Regulatory | Compliance
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d’une société dont le nom « Persian » évoquait l’Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte. Embargos,...
par BazacleSolon | Mai 19, 2021 | #actualités
C’était il y a maintenant 5 ans que les associés fondateurs Gilles Laguesse, Emanuele Ceci et Gilles de Foy se réunissaient pour lancer l’aventure Bazacle & Solon. Leur volonté, en s’associant, était claire : créer un cabinet de niche dans leurs matières de...
par BazacleSolon | Mai 17, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Services de paiement
Dans un précédent article, nous évoquions le cas de deux personnes âgées, victimes de phishing, et d’une décision judiciaire rendue en la matière en 2019 par les juridictions anversoises. Précisément, cette décision vient d’être confirmée par la cour...
par BazacleSolon | Mai 11, 2021 | Contentieux | litigation, Intermédiaires financiers, Private banking | services d'investissement
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d’un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l’assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits...
