par BazacleSolon | Mai 5, 2015 | #news
Un résumé du Règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte a été publié par Gilles Laguesse dans la revue « Droit Bancaire et Financier », 2015/4,...
par BazacleSolon | Mar 19, 2015 | Non classifié(e)
La Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, le 19 mars 2015, un décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage (M.B. 30 avril 2015). Sur proposition du Ministre des Sports René Colin et suite à l’adoption par l’Agence Mondiale...
par BazacleSolon | Mar 5, 2015 | Non classifié(e)
Gilles Laguesse publie, dans le Forum de l’assurance (pp. 120-127), un article relatif à la responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Note sous Mons, 20 janvier 2015, Forum de l’assurance, pp. 120-127. Dans l’arrêt annoté dans la revue...
par BazacleSolon | Fév 10, 2015 | #news
Crédit hypothécaire et responsabilité du banquier : note sous Mons, 20 janvier 2015, Forum de l’assurance, pp. 120-127. Dans l’arrêt annoté par Gilles Laguesse dans la revue précitée, la cour d’appel de Mons a estimé, notamment, que le banquier avait...
par BazacleSolon | Oct 15, 2014 | #news
Gilles Laguesse publie dans l’Actualité comptable (Kluwer) un résumé commenté de la nouvelle réglementation relative à l’exercice de la planification financière. Il y rappelle les principes et les lacunes de la loi, l’exclusion de certaines professions de son champ...
