par BazacleSolon | Juin 15, 2016 | Non classé
Arnaud Lecocq was appointed lecturer within the new university certificate in Business Ethics and Compliance at the prestigious Louvain School of Management and within the new Master of Laws of the University of Brussels (LL.M. in International Business Law).
par BazacleSolon | Juin 15, 2016 | #actualités
Me. Arnaud Lecocq a été nommé chargé de conférences dans le premier certificat universitaire en Business Ethics and Compliance auprès de la prestigieuse Louvain School of Management et dans le nouveau Master of Laws de l’Université Libre de Bruxelles (LL.M. in...
par BazacleSolon | Fév 15, 2016 | Non classifié(e)
Nullité d’une citation pour défaut de domicile du demandeur ! – Quelques rappels de droit judiciaire Un cas d’espèce rencontré par le cabinet Dans un cas soumis en 2015 à la chambre des référés du Tribunal de commerce de Bruxelles, le demandeur avait...
par BazacleSolon | Nov 5, 2015 | Non classifié(e)
L’arrêté royal du 29 octobre 2015 portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique a été publié au Moniteur belge du 5 novembre 2015. Cet arrêté, rendu notamment nécessaire par la transposition de la directive 2014/17/UE du 4...
par BazacleSolon | Juin 15, 2015 | #news
Par arrêté royal du 2 juin 2015 (M.B. 10 juin 2015, entré en vigueur le 10 juin 2015), le Roi a modifié l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès de clients de...
