par BazacleSolon | Sep 28, 2021 | Non classifié(e)
Le Gouvernement flamand a annoncé ce 27 septembre 2021 vouloir soutenir l’accès à la (première) propriété en réduisant le taux de droits d’enregistrement à 3% (au lieu de 6%) pour l’acquisition d’une (première) habitation. En contrepartie, il...
par BazacleSolon | Sep 27, 2021 | #actualités, Tax
Depuis maintenant plusieurs années, Me Emanuele Ceci participe à la mise à jour du Code fiscal Larcier, reprenant les principaux textes législatifs (internationaux, européens et belges) utiles aux praticiens du droit fiscal. Le Code fiscal Edition 2021 (Codes...
par BazacleSolon | Juil 16, 2021 | Non classifié(e)
Suivant une note gouvernementale de juillet 2021, la Wallonie entend lutter contre certaines pratiques fiscales en matière de droits de succession. Dans le cadre d’une prochaine réforme législative, il est prévu de soumettre aux droits de succession : –...
par BazacleSolon | Juin 14, 2021 | #news, Tax
En cette période de déclarations fiscales pour les belges soumis à l’impôt des personnes physiques, il n’est jamais inutile de rappeler quelques règles fiscales. Et ce d’autant plus si l’Administration, dans l’application desdites règles, décide de faire preuve d’une...
par BazacleSolon | Juin 4, 2021 | #actualités, Non classifié(e)
La Cour Constitutionnelle a rendu ce 3 juin 2021, sur question préjudicielle, un arrêt fondamental en matière de fiscalité successorale. En effet, la Cour constate que l’article 17 C. succ. (alors applicable en Région flamande mais qui toujours applicable en...
