par BazacleSolon | Fév 26, 2022 | #actualités, #news, Tax, Taxes
Par son arrêt rendu le 24 février 2022 (n° 31/2022), la Cour constitutionnelle a jugé que l’article 90,1° CIR 92 est bien conforme à la Constitution, et plus particulièrement aux principes de légalité et de non-discrimination. Cet arrêt était particulièrement attendu...
par BazacleSolon | Fév 14, 2022 | #actualités, #news, Regulatory | Compliance, Services de paiement, Tax, Taxes
Publicités, sponsoring, évènements sportifs (dont le Super Bowl pas plus tard que la nuit dernière),… Cela n’aura probablement échappé à personne : le marché des cryptomonnaies (Bitcoins et Altcoins) a le vent en poupe nonobstant sa volatilité. L’année 2021 a...
par BazacleSolon | Jan 3, 2022 | Non classé
Il existe depuis la circulaire administrative du 8 août 1983 un régime favorable d’imposition pour les cadres et chercheurs étrangers en Belgique[1]. Le Gouvernement De Croo a toutefois décidé de procéder à une refonte complète de ce régime et d’instituer un régime...
par BazacleSolon | Déc 10, 2021 | #actualités
L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. Pour la quatrième année consécutive, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans...
par BazacleSolon | Oct 29, 2021 | Tax
Me Emanuele Ceci a plaidé ce matin un dossier fiscal, mais dont l’objet dépasse les frontières fiscales. Situation d’espèce Le cadre est connu: en cas de mise à disposition d’un logement gratuit, la personne occupant ce logement doit déclarer, dans...
