par BazacleSolon | Fév 7, 2018 | Non classé
This Thursday 1 February 2018, the Belgian parliament adopted a bill implementing the tax on securities accounts. As a reminder, this tax is a 0.15% withholding tax on securities accounts amounting to at least €500,000 that will be assessed for the first time in...
par BazacleSolon | Fév 5, 2018 | #actualités
Le parlement belge a finalement adopté ce jeudi 1er février 2018 le projet de loi introduisant la taxe sur les comptes-titres. Pour rappel, cette taxe constitue un prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres atteignant au moins 500.000€, lequel interviendra pour la...
par BazacleSolon | Jan 5, 2018 | #news
Le Code Banque et Finance 2017-2018, compilation pratique des textes légaux et réglementaires, est disponible auprès de l’édition d’édition Larcier Le Code Banque et Finance contient les principales dispositions légales et règlementaires relatives au droit bancaire,...
par BazacleSolon | Déc 20, 2017 | #news
Bazacle & Solon est un cabinet de niche (7 avocats) créé en 2016 et structuré à l’image d’une institution financière : départements de droit bancaire et réglementaire, fiscalité, organisation du patrimoine, droit pénal financier. Les types de dossiers traités dans...
par BazacleSolon | Déc 19, 2017 | #actualités
Me Gilles Laguesse a co-écrit un article consacré à la problématique du remboursement anticipé d’un crédit et à l’indemnité de funding loss réclamée par la banque à cette occasion. Avec Jelle Vandenbroucke, il revient sur l’origine historique du prêt à intérêts,...
