par BazacleSolon | Avr 10, 2018 | #actualités
Parution le 22 mars dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2018 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2017 en matière de droit pénal fiscal
par BazacleSolon | Mar 12, 2018 | #actualités
La fameuse taxe sur les comptes-titres, dont la saga législative a animé les débats depuis fin 2017, est enfin entrée en vigueur ce samedi 10 mars 2018 (Loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres, publiée au Moniteur belge le 9 mars 2018). Pour...
par BazacleSolon | Mar 8, 2018 | #news
Bazacle & Solon est un cabinet de niche (8 avocats) créé en 2016, principalement actif auprès des institutions financières dans les matières de fiscalité, organisation du patrimoine, droit bancaire, financier et regulatory, ainsi qu’en droit pénal financier....
par BazacleSolon | Fév 15, 2018 | Non classifié(e)
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de l’adoption de la taxe sur les comptes-titres: N’hésitez pas à prendre contact avec nos associés spécialistes en droit...
par BazacleSolon | Fév 7, 2018 | Non classé
This Thursday 1 February 2018, the Belgian parliament adopted a bill implementing the tax on securities accounts. As a reminder, this tax is a 0.15% withholding tax on securities accounts amounting to at least €500,000 that will be assessed for the first time in...
