par BazacleSolon | Nov 8, 2018 | Non classifié(e)
Le Professeur et Docteur Marie Lamensch et Emanuele Ceci ont rédigé, à la demande du European Parliament’s Special Committee on Financial Crimes, Tax Evasion and Tax Avoidance (TAX3), un rapport à l’attention du Parlement Européen en matière de fraude TVA....
par BazacleSolon | Nov 2, 2018 | #news
Ce 2 novembre, la presse belge annonce que l’Administration fiscale a prévu d’adresser différents avis de rectification à des contribuables belges concernant des plans de stock options qui avaient pourtant fait l’objet d’un ruling positif de la part du Service des...
par BazacleSolon | Oct 25, 2018 | Non classifié(e)
⚖️Lors de sa séance du 23 octobre 2018, le Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a autorisé Me Gilles LAGUESSE à porter et faire usage du titre de spécialiste en droit bancaire et du crédit, ainsi qu’en droit des saisies et de...
par BazacleSolon | Oct 10, 2018 | Non classifié(e)
Me Emanuele Ceci a participé à la mise à jour et publication du Code fiscal 2018 (Codes Essentiels Larcier – Droit fiscal – Edition 2018) : https://www.larciergroup.com/fr/code-essentiel-droit-fiscal-2018-2018-9782807909557.html.
par BazacleSolon | Sep 25, 2018 | #news
Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié dans la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique du mois de septembre (2018/07) un article intitulé: « Le principe « non bis in idem » au regard de la récente jurisprudence européenne : évolution ou remise...
