par BazacleSolon | Mai 8, 2019 | #actualités
Me Gilles de FOY intervient dans le cadre des conférences du midi Patrimoines & Fiscalités sur le thème : « Les accroissements et les réversions d’usufruit versus l’usufruit légal successif » Le 6 mai 2019 à Louvain-la-Neuve Le 7 mai 2019 à Tournai Le 20 mai 2019...
par BazacleSolon | Avr 30, 2019 | #news
La mesure anti-abus fiscal générale est l’ultime moyen de preuve dont dispose l’administration fiscale en Belgique pour lutter contre l’évitement licite de l’impôt en matière d’impôt sur les revenus (art. 344, § 1er CIR/92), droits d’enregistrement (art. 18, § 2 des...
par BazacleSolon | Avr 2, 2019 | Non classifié(e)
Le 19 mars 2019, la Commission Finances a décidé d’adopter la proposition de loi déposée (déjà depuis) le 31 janvier 2018 et visant à supprimer la sanction infligée en cas de non-respect du versement de rémunération minimale aux dirigeants d’entreprise, qui n’aura...
par BazacleSolon | Avr 1, 2019 | #actualités
Parution le 21 mars dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2019 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2018 en matière de droit pénal fiscal.
par BazacleSolon | Mar 5, 2019 | Non classifié(e)
Le Code de droit économique tel que modifié par la loi du 22 décembre 2017 visant notamment à transposer la directive 2014/92/UE sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti...
