par BazacleSolon | Fév 28, 2020 | #news
Le 17 décembre 2019, la Cour d’appel d’Anvers a rendu un arrêt tant attendu en matière de QFIE applicable aux dividendes français, confirmant ainsi ce que la Cour de cassation avait défendu 2 ans plus tôt. Pour rappel, le 16 juin 2017, la Cour de cassation avait rendu...
par BazacleSolon | Fév 21, 2020 | #news
Me Emanuele Ceci est intervenu ce vendredi 21 février 2020 dans le cadre d’un séminaire organisé conjointement par l’European Institute of Public Administration (EIPA) et la Commission Européenne. Ce séminaire portait sur le sujet suivant: The Harmonised...
par BazacleSolon | Fév 20, 2020 | #news
En date du 18 février 2020, le Conseil de l’Ordre a inscrit Me Florence Lallemant au Tableau de l’Ordre, validant ainsi la fin de son stage. Bazacle & Solon félicite chaleureusement Me Lallemant pour son inscription au Tableau, qui représente...
par BazacleSolon | Jan 31, 2020 | Non classifié(e)
Me Gilles de Foy est intervenu ce 30 janvier 2020 au colloque annuel « Actualités fiscales 2020» organisé sous l’égide du Master en notariat de l’UCLouvain. Son intervention portait sur l’analyse pratique de l’abus fiscal dans la planification patrimoniale : la...
par BazacleSolon | Jan 31, 2020 | #news
Le 23 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt invalidant la mesure « cash for car », en vigueur depuis le 1er janvier 2018 suite à une loi du 30 mars 2018. La Cour a ainsi confirmé le caractère discriminatoire soutenu par un certain nombre...
