par BazacleSolon | Mar 22, 2024 | Estate planning
La dation d’oeuvres d’art en paiement des droits de succession Dans l’univers des collectionneurs d’œuvres d’art, la gestion patrimoniale occupe une place cruciale, surtout lorsqu’il s’agit de préparer sa succession. En effet,...
par BazacleSolon | Fév 29, 2024 | #actualités, Tax
Par deux arrêts du 23 novembre 2023 (F.21.0168.N et F.22.0034.N), la Cour de cassation a confirmé l’imputation de la QFIE eu égard aux dividendes de source française, même en l’absence de mention desdits dividendes par le contribuable concerné dans sa déclaration...
par BazacleSolon | Jan 31, 2024 | #actualités, Tax, TVA
Par la loi-programme du 22 décembre 2023, le législateur a modifié les conditions auxquelles doit répondre la démolition-reconstruction d’un immeuble pour bénéficier d’un taux de TVA de 6%. Impactant particulièrement les promoteurs immobiliers, les conséquences de...
par BazacleSolon | Oct 13, 2022 | #actualités
L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. Pour la cinquième année consécutive, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans...
par BazacleSolon | Oct 5, 2022 | Tax
Depuis maintenant plusieurs années, Me Emanuele Ceci participe à la mise à jour du Code fiscal Larcier, reprenant les principaux textes législatifs (internationaux, européens et belges) utiles aux praticiens du droit fiscal. Le Code fiscal Edition 2022 (Codes...
