par BazacleSolon | Avr 26, 2024 | #actualités, Tax
Me Emanuele Ceci a eu l’opportunité de donner, ce mardi 23 avril, un webinaire organisé par l’UPF UNION DES PRATICIENS DE LA FISCALITE sur un sujet qui reste toujours brûlant: la procédure fiscale. Le programme était dense: pouvoirs d’investigations,...
par BazacleSolon | Mar 29, 2024 | #conférences, Estate planning, Gouvernance d'entreprise
Nous sommes fiers d’annoncer la dernière contribution de nos avocats, Me Jérôme Henri et Me Tristan Lhoir avec Me Yann Moreau-Cotten, notaire à Paris, dans la livraison anniversaire (10 ans) de la Revue de Planification Patrimoniale belge et internationale...
par BazacleSolon | Mar 22, 2024 | Estate planning
La dation d’oeuvres d’art en paiement des droits de succession Dans l’univers des collectionneurs d’œuvres d’art, la gestion patrimoniale occupe une place cruciale, surtout lorsqu’il s’agit de préparer sa succession. En effet,...
par BazacleSolon | Fév 29, 2024 | #actualités, Tax
Par deux arrêts du 23 novembre 2023 (F.21.0168.N et F.22.0034.N), la Cour de cassation a confirmé l’imputation de la QFIE eu égard aux dividendes de source française, même en l’absence de mention desdits dividendes par le contribuable concerné dans sa déclaration...
par BazacleSolon | Jan 31, 2024 | #actualités, Tax, TVA
Par la loi-programme du 22 décembre 2023, le législateur a modifié les conditions auxquelles doit répondre la démolition-reconstruction d’un immeuble pour bénéficier d’un taux de TVA de 6%. Impactant particulièrement les promoteurs immobiliers, les conséquences de...
