par BazacleSolon | Avr 29, 2020 | Non classifié(e)
La crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés a rendu nécessaire la concertation entre les différents niveaux de pouvoirs à prendre une série de mesures de soutien en matière de droits de succession (régionalisés) et de droits d’enregistrement (partiellement...
par BazacleSolon | Avr 25, 2020 | Non classifié(e)
L’économie belge est impactée négativement par la crise sanitaire actuelle liée au COVID-19 et aux mesures prises en vue de lutter contre ce virus. Alors que certaines entreprises tournent au ralenti, d’autres sont contraintes de fermer leurs portes. Ces entreprises,...
par BazacleSolon | Avr 21, 2020 | #news
Notre équipe spécialisée en droit bancaire et du crédit a résumé le régime de garantie des crédits consentis du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020, et dont les principes figurent dans l’arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d’une garantie...
par BazacleSolon | Avr 15, 2020 | #news
Les mesures de confinement prises par le Gouvernement fédéral en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 ont nécessairement un effet sur la vie judiciaire. L’arrêté royal n°2 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester...
par BazacleSolon | Avr 14, 2020 | #news
En complément de notre post reprenant les mesures fiscales de soutien, nous vous informons que le gouvernement a décidé d’à nouveau reporter certaines échéances de paiement. Ainsi: le précompte professionnel dû en avril devra être payé pour le 15 juillet 2020 au...
