par BazacleSolon | Mai 28, 2020 | Non classifié(e)
Les indemnités réclamées par les établissements de crédit en contrepartie d’une rupture anticipée d’un contrat de crédit d’investissement conclu avant 2014 font encore couler beaucoup d’encre. La Cour de cassation vient d’apporter de...
par BazacleSolon | Mai 25, 2020 | #news
Dans le contexte actuel, nos autorités ont adopté différentes mesures de soutien spécifiques destinées à venir en aide à la population, comme nous l’avions déjà abordé lors de précédentes news (voyez notamment : mesures fiscales de soutien, mesures fiscales...
par BazacleSolon | Mai 14, 2020 | #actualités, #news
Un article également publié sur notre site web https://www.bazacle-solon.eu Le principe La Directive MiFID II / MiFID 2[1] impose notamment aux entreprises fournissant des services d’investissement (l’exécution d’ordres ou le conseil en investissement) à conserver un...
par BazacleSolon | Mai 6, 2020 | #news
Les échéances pour les formalités des déclarations fiscales (exercice 2020-revenus 2019) sont connues et le #COVID-19 n’impacte pas l’échéancier traditionnel. Déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques Que faire si vous avez reçu une proposition de...
par BazacleSolon | Mai 4, 2020 | #actualités
Communiqué du 4 mai 2020 : C’est officiel : depuis ce 4 mai 2020, le cabinet Bazacle & Solon compte en son sein un nouvel associé. Pierre Proesmans est un avocat expert en droit bancaire et des marchés financiers, et tout particulièrement en droit public bancaire...
