par BazacleSolon | Juil 10, 2020 | #news
droitbancaire.be : Covid et mesures de report des crédits hypothécaires et de report des crédits aux entreprises : Febelfin, la fédération du secteur bancaire belge, vient de l’annoncer : les particuliers et les entreprises qui ont demandé et obtenu un report de...
par BazacleSolon | Juil 8, 2020 | #actualités
Dans un cas porté à notre connaissance, un client fortuné assigne une banque privée en responsabilité pour des pertes subies sur des placements financiers effectués dans le cadre d’une convention en gestion de portefeuille (discrétionnaire) – Article paru sur...
par BazacleSolon | Juin 23, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de la proposition de loi relative à la taxation des donations mobilières consenties par actes authentiques étrangers, texte déjà...
par BazacleSolon | Juin 18, 2020 | Non classifié(e)
? Donation mobilière : séisme en perspective dans le cadre des planifications successorales en Belgique ?? ? Une proposition de loi datée du 17 juin 2020 a été déposée à la Chambre par des députés CD&V et Ecolo-Groen, afin de rendre obligatoire l’enregistrement...
par BazacleSolon | Juin 9, 2020 | Non classifié(e)
Parution le 3 juin dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2020 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2019 en matière de droit pénal fiscal.
