par BazacleSolon | Juil 10, 2020 | Contentieux | litigation, Crédits, Insolvabilité
Gilles Laguesse – Un nouvel arrêt en matière de funding loss rendu par la Cour de cassation (section néerlandophone) du 18 juin 2020 ! Dans un précédent article, nous vous faisions part de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 avril dernier au sujet...
par BazacleSolon | Juil 10, 2020 | #news
droitbancaire.be : Covid et mesures de report des crédits hypothécaires et de report des crédits aux entreprises : Febelfin, la fédération du secteur bancaire belge, vient de l’annoncer : les particuliers et les entreprises qui ont demandé et obtenu un report de...
par BazacleSolon | Juil 8, 2020 | #actualités
Dans un cas porté à notre connaissance, un client fortuné assigne une banque privée en responsabilité pour des pertes subies sur des placements financiers effectués dans le cadre d’une convention en gestion de portefeuille (discrétionnaire) – Article paru sur...
par BazacleSolon | Juin 23, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de la proposition de loi relative à la taxation des donations mobilières consenties par actes authentiques étrangers, texte déjà...
par BazacleSolon | Juin 18, 2020 | Non classifié(e)
? Donation mobilière : séisme en perspective dans le cadre des planifications successorales en Belgique ?? ? Une proposition de loi datée du 17 juin 2020 a été déposée à la Chambre par des députés CD&V et Ecolo-Groen, afin de rendre obligatoire l’enregistrement...
