par BazacleSolon | Sep 11, 2020 | #news
Ainsi que nous vous l’indiquions précédemment (voyez notre news sur le sujet) parmi les différentes mesures adoptées par nos autorités afin de venir en aide aux contribuables touchés par le contexte sanitaire actuel, le gouvernement s’était notamment préoccupé de la...
par BazacleSolon | Sep 7, 2020 | Non classifié(e)
In het kader van de ontwikkeling van het departement bank- en financieel recht, begeleid door Gilles Laguesse en Pierre Proesmans en samengesteld uit 5 personen, zijn we op zoek naar een nieuwe medewerker(ster) met minstens één jaar ervaring. De behandelde zaken zijn...
par BazacleSolon | Août 20, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax, dans laquelle est présenté le revirement de position de l’Administration fiscale quant à la position (illégale) précédemment soutenue en...
par BazacleSolon | Juil 22, 2020 | Non classifié(e)
Citoyens du monde (liés à la Belgique), suivez le guide interactif : « Si nos projets dépassent aujourd’hui les frontières, il n’en va pas de même pour le droit patrimonial et ses conséquences fiscales, qui demeurent de la compétence législative de chaque...
par BazacleSolon | Juil 10, 2020 | Contentieux | litigation, Crédits, Insolvabilité
Gilles Laguesse – Un nouvel arrêt en matière de funding loss rendu par la Cour de cassation (section néerlandophone) du 18 juin 2020 ! Dans un précédent article, nous vous faisions part de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 avril dernier au sujet...