par BazacleSolon | Nov 13, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant du projet de loi instaurant une nouvelle taxe sur les comptes-titres. N’hésitez pas à prendre contact avec nos associés...
par BazacleSolon | Nov 11, 2020 | Regulatory | Compliance
Source : notre site https://www.bazacle-solon.eu Le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la criminalité organisée sont considérés comme étant un des problèmes majeurs auxquels les autorités nationales et les instances internationales entendent...
par BazacleSolon | Nov 1, 2020 | Non classifié(e)
Notre spécialiste en matière de donations et successions a eu le plaisir d’apporter sa contribution dans « Les Dossiers d’ASBL Actualités – Non-Marchand/Economie Sociale ». Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités. Me Gilles de Foy y...
par BazacleSolon | Oct 29, 2020 | Comptes et opérations bancaires
Le législateur a voté, le 15 octobre 2020, un texte de loi portant insertion des dispositions en matière de service bancaire de base pour les entreprises dans le livre VII du Code de droit économique. Des refus d’ouverture d’un compte bancaire et de clôture...
par BazacleSolon | Oct 14, 2020 | Comptes et opérations bancaires, Services de paiement
Rupture de la relation par la Banque et clôture des comptes bancaires Depuis plusieurs années, certains clients de banques se retrouvent confrontés à l’annonce, par leur banquier, de la rupture unilatérale de la relation bancaire et de la clôture subséquente de leurs...
