par BazacleSolon | Nov 11, 2020 | Regulatory | Compliance
Source : notre site https://www.bazacle-solon.eu Le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la criminalité organisée sont considérés comme étant un des problèmes majeurs auxquels les autorités nationales et les instances internationales entendent...
par BazacleSolon | Nov 1, 2020 | Non classifié(e)
Notre spécialiste en matière de donations et successions a eu le plaisir d’apporter sa contribution dans « Les Dossiers d’ASBL Actualités – Non-Marchand/Economie Sociale ». Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités. Me Gilles de Foy y...
par BazacleSolon | Oct 29, 2020 | Comptes et opérations bancaires
Le législateur a voté, le 15 octobre 2020, un texte de loi portant insertion des dispositions en matière de service bancaire de base pour les entreprises dans le livre VII du Code de droit économique. Des refus d’ouverture d’un compte bancaire et de clôture...
par BazacleSolon | Oct 14, 2020 | Comptes et opérations bancaires, Services de paiement
Rupture de la relation par la Banque et clôture des comptes bancaires Depuis plusieurs années, certains clients de banques se retrouvent confrontés à l’annonce, par leur banquier, de la rupture unilatérale de la relation bancaire et de la clôture subséquente de leurs...
par BazacleSolon | Sep 28, 2020 | Non classifié(e)
Ce vendredi 25 septembre 2020 a marqué la parution officielle de l’ouvrage « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux ». Cet ouvrage a pour but d’assurer l’analyse critique d’une centaine de décisions...
