par BazacleSolon | Déc 1, 2020 | Comptes et opérations bancaires, Services de paiement
Hormis certaines règles applicables aux comptes d’épargne, aucune disposition n’a anticipé le passage des taux d’intérêt en dessous de zéro. Théoriquement, même des assurances-vie à capital garanti pourraient être assorties de taux d’intérêts négatifs. De plus...
par BazacleSolon | Nov 24, 2020 | #conférences
Me Emanuele Ceci est intervenu ce mardi 24 novembre 2020 dans le cadre d’un séminaire organisé conjointement par l’European Institute of Public Administration (EIPA) et la Commission Européenne. Ce séminaire portait sur le sujet suivant: The Harmonised VAT...
par BazacleSolon | Nov 21, 2020 | Tax
Kaasroute – ? Lastcall pour les donations mobilières aux Pays-Bas jusqu’au 14 décembre 2020 ? Comme nous l’avions annoncé le 18 juin 2020, des députés ont déposé au parlement belge une proposition de loi visant à rendre obligatoirement...
par BazacleSolon | Nov 20, 2020 | #news, Tax
Dans un arrêt du 15 octobre 2020, la Cour de cassation a (une nouvelle fois) mis à mal la position de l’Administration fiscale belge en matière de QFIE applicable aux dividendes français versés à des résidents fiscaux belges, confirmant ainsi (une nouvelle fois...
par BazacleSolon | Nov 13, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant du projet de loi instaurant une nouvelle taxe sur les comptes-titres. N’hésitez pas à prendre contact avec nos associés...
