Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir, aux côtés de ses éminents collègues à l’UCLouvain Vincent Deckers et Matthieu Possoz, sous la coordination scientifique du Professeur Edoardo Traversa, dans le cadre d’un webinaire consacré aux actualités en matière de procédure fiscale.
L’occasion de parcourir plusieurs points d’actualité: la dématérialisation des relations entre l’Administration et le contribuable, la mise en place des MOTEM, les pouvoirs d’investigation étendus de l’Administration fiscale, la question du sort à réserver aux preuves entachées d’irrégularités (jurisprudence Antigone), ainsi que les évolutions/extensions annoncées au niveau des délais d’investigations.
Ce webinaire fut l’occasion de faire le point sur les nouveautés et prévisions en la matière, mais également de rappeler quelques principes importants (la collaboration du contribuable à l’établissement de l’impôt mais également le respect des droits de ce dernier, la nécessité d’un cadre légal pour le traitement des preuves irrégulières, ou encore l’importance d’un dialogue constructif entre le contribuable et l’Administration malgré une dématérialisation annoncée de leurs relations).
Les prochains mois s’annoncent intenses en la matière!
Une question sur le sujet? N’hésitez pas à contacter Emanuele Ceci qui se fera un plaisir d’être à votre écoute!
