Le Gouvernement flamand a annoncé ce 27 septembre 2021 vouloir soutenir l’accès à la (première) propriété en réduisant le taux de droits d’enregistrement à 3% (au lieu de 6%) pour l’acquisition d’une (première) habitation.
En contrepartie, il est prévu d’augmenter les droits d’enregistrements à 12,5% pour l’acquisition d’une résidence secondaire…
Etant donné cette annonce, on anticipe une augmentation des transactions immobilières sur les secondes résidences à la côte jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle mesure. Ceci devrait gonfler (artificiellement) un temps les prix de l’immobilier secondaire dans un marché déjà croissant.
Avec cette annonce, l’écart entre les droits de vente perçus par les Régions se creuse quant à l’acquisition d’un immeuble. En effet, l’acquisition d’un immeuble en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale est soumis en principe à un prélèvement de 12,5% (sous réserve de l’application d’avantages fiscaux permettant de réduire le montant de l’impôt qui en résulte).
Pour plus d’information n’hésitez pas à prendre contact avec Me Gilles de Foy, notre associé spécialiste en la matière.
