Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir, ce 6 mai 2021, lors d’un webinaire organisé par l’UCLouvain dans le cadre des traditionnels Dialogues de la Fiscalité.
Lors de cette session consacrée aux actualités TVA, Me Ceci est intervenu en binôme avec Me Christian Amand eu égard à la proposition de la Commission Européenne pour la mise en place d’une identification unique à la TVA.
La Commission Européenne a en effet commandé une étude auprès d’un consultant externe afin de déterminer la manière dont le système de guichet unique (« One Stop Shop – OSS ») pourrait être élargi à l’ensemble des transactions TVA (B2C et B2B), afin de permettre une identification unique à la TVA pour tout assujetti.
L’objectif de cette proposition serait ainsi de permettre à tout assujetti de limiter les contraintes liées aux obligations TVA que celui-ci pourrait rencontrer hors de son Etat Membre d’établissement.
Mes Ceci et Amand ont eu l’occasion de rappeler la problématique liée à l’identification multiple à la TVA, aux coûts de celle-ci, et au fait que toute solution à cet égard aurait un intérêt.
Ils ont toutefois rappelé que cette question de l’identification unique à la TVA devra tenir compte des différents enjeux en présence et des différents acteurs concernés:
- la lutte contre la fraude TVA et le recouvrement effectif de la TVA – enjeux des Administrations fiscales
- la limitation des coûts économiques du système TVA et du préfinancement de la TVA – enjeux pour les entreprises
Une question TVA? N’hésitez pas à contacter notre spécialiste Emanuele Ceci
